Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 68 du 21 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0621080S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 mars 2006, M. Fabreguettes (Jean-Roch) est nommé expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, du 1er janvier 2006 au 2 février 2007, date de fin de mandat des experts rapporteurs de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire.